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Informations légales

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de CybRent : accès au SaaS, abonnements, obligations des agences, multi-agences, portail public et résiliation.

Dernière mise à jour : 09/08/2026 · CybRent par Cybrense LLC

1. Acceptation et compte

L'accès à CybRent implique l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation. L'utilisateur garantit disposer du pouvoir d'engager l'agence qu'il représente.

Chaque compte doit être créé avec des informations exactes (identité, e-mail, téléphone). L'agence est responsable de la confidentialité des accès de ses utilisateurs et de la révocation immédiate des comptes obsolètes.

CybRent peut refuser, suspendre ou limiter un compte en cas de fraude, d'abus d'essai gratuit, de non-paiement, de violation de sécurité ou d'usage illicite.

2. Description du SaaS et limites de plan

CybRent fournit des outils numériques de gestion locative : flotte, calendrier, réservations, contrats, clients, liste noire, alertes, équipe, paramètres, portail B2C et options avancées selon le plan.

Les plafonds (véhicules, utilisateurs, stockage, agences, domaines personnalisés, CSS/JS, etc.) sont ceux du plan souscrit ou de l'essai. Les agences secondaires d'un même compte propriétaire partagent en principe le pack de l'agence principale.

CybRent peut faire évoluer l'interface et les fonctionnalités, dès lors que le service conserve sa finalité principale.

3. Essai, abonnement et paiements

Un essai gratuit peut être proposé à l'inscription, avec les limites du plan choisi. À l'issue de l'essai, l'accès opérationnel peut être restreint jusqu'à activation d'un abonnement payant.

Les abonnements mensuels ou annuels sont facturés en MAD via Stripe (ou mode démo le cas échéant). Les prix affichés dans l'application prévalent au moment de la commande.

Sauf disposition contraire, les sommes payées ne sont pas remboursables pour la période entamée. Cybrense LLC peut modifier les tarifs avec un préavis raisonnable (notamment 30 jours) via notification in-app ou e-mail.

Le non-paiement, un chargeback abusif ou une fraude de paiement peut entraîner la suspension du service.

4. Obligations de l'agence cliente

L'agence est seule responsable du contenu qu'elle saisit (clients, contrats, tarifs, conditions locatives, photos, textes du portail) et de la conformité de son activité aux lois applicables (location, consommation, fiscalité, assurance, CNDP).

L'agence s'interdit d'utiliser CybRent pour harceler, discriminer illégalement, contourner des interdictions légales, ou traiter des données sans base juridique et information adéquates des personnes concernées.

Les documents générés (contrats, factures, signatures) sont des outils d'aide à la gestion ; l'agence vérifie leur exactitude avant usage opposable.

5. Portail public, domaines et contenus

Le portail de réservation B2C et les domaines personnalisés sont mis à disposition sous la responsabilité éditoriale de l'agence. CybRent n'est pas partie au contrat de location conclu avec le client final.

L'agence garantit disposer des droits sur les images, logos, textes et scripts qu'elle publie. Les options CSS/JS avancées doivent respecter la sécurité et ne pas compromettre la plateforme.

6. Disponibilité, support et limitation de responsabilité

CybRent est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevée (cible indicative supérieure à 99 % hors maintenances planifiées).

Cybrense LLC ne saurait être responsable des pertes commerciales, manque à gagner, pertes de données imputables à l'agence, ou dommages indirects résultant de l'usage du service, dans les limites permises par la loi.

La responsabilité totale de Cybrense LLC, lorsqu'elle est engagée, est plafonnée au montant des redevances payées par l'agence au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

7. Résiliation et effets

L'agence peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de compte selon les procédures support. CybRent peut résilier pour manquement grave non corrigé, illégalité, ou impayés.

À la résiliation, l'accès est retiré. Une exportation raisonnable des données peut être proposée pendant une période limitée, sous réserve des contraintes techniques et légales de conservation.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit marocain. Compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, sous réserve des dispositions d'ordre public.